1829 résultats

Appel à contributions pluridisciplinaires (informatique, sciences sociales, design, droit et économie) - Privacy Research Day le 4 juin 2024 à Paris

Dans le cadre de la troisième édition du Privacy Research Day, la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de publications académiques et de projets de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Privacy Research Day
05 février 2024

Appel à contributions pluridisciplinaires (informatique, sciences sociales, design, droit et économie) - Privacy Research Day le...

Dans le cadre de la troisième édition du Privacy Research Day, la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de publications académiques et de projets de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Privacy Research Day
05 février 2024

Marie-Laure DENIS reappointed Chair of the CNIL

Following the favourable opinion of the Law Committees of the National Assembly and the Senate on 17 January 2024, Marie-Laure Denis was reappointed Chair of the CNIL for a five-year term by a decree…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #The CNIL
31 janvier 2024

Marie-Laure DENIS reappointed Chair of the CNIL

Following the favourable opinion of the Law Committees of the National Assembly and the Senate on 17 January 2024, Marie-Laure Denis was reappointed Chair of the CNIL for a five-year term by a decree…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #The CNIL
31 janvier 2024

Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé

La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Transfert de données
31 janvier 2024

Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé

La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Transfert de données
31 janvier 2024

Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros

Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros

Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL

Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL
31 janvier 2024

Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL

Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL
31 janvier 2024