EDPB informs stakeholders about the implications of the DPF and adopts a statement on the first review of the Japan adequacy decision
During its latest EDPB plenary, the EDPB adopted an information note for individuals and entities transferring data to the U.S.. This note aims to provide concise and objective information regarding…
21 juillet 2023
EDPB informs stakeholders about the implications of the DPF and adopts a statement on the first review of the Japan adequacy ...
During its latest EDPB plenary, the EDPB adopted an information note for individuals and entities transferring data to the U.S.. This note aims to provide concise and objective information regarding…
21 juillet 2023
Données personnelles – consultation publique sur la position de la CNIL relative aux applications mobiles
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 juillet 2023
Données personnelles – consultation publique sur la position de la CNIL relative aux applications mobiles
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 juillet 2023
Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
19 juillet 2023
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Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
19 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des envois de communiqués et invitations presse
La Commission nationale de l'informatique et des libertés utilise, dans le cadre de l'exercice de ses missions, une base de données Média & Journalistes afin de vous envoyer ses communiqués de…
19 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des envois de communiqués et invitations presse
La Commission nationale de l'informatique et des libertés utilise, dans le cadre de l'exercice de ses missions, une base de données Média & Journalistes afin de vous envoyer ses communiqués de…
19 juillet 2023
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
19 juillet 2023
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
19 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 juillet 2023