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L'accord TFTP

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?
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L'accord TFTP

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?
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Le programme de l’évènement

Lancement du cycle de débats public sur les algorithmes
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Le programme de l’évènement

Lancement du cycle de débats public sur les algorithmes
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CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution

Article 92 - Exercice de la délégation Article 93 - Comité
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  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution

Article 92 - Exercice de la délégation Article 93 - Comité
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All you should know about privacy seals

Frenquently asked questions about our standard 
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All you should know about privacy seals

Frenquently asked questions about our standard 
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La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
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  • #Professionnel
  • #Sports

La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
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