La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 9 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 9 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
The GDPR celebrates its 4th anniversary!
On May 25, 2018, the GDPR came into force. Exercise of rights, harmonisation of rules, cooperation between authorities... 4 years in figures at a glance.
25 mai 2022
The GDPR celebrates its 4th anniversary!
On May 25, 2018, the GDPR came into force. Exercise of rights, harmonisation of rules, cooperation between authorities... 4 years in figures at a glance.
25 mai 2022