AI: ensuring GDPR compliance
Artificial intelligence raises crucial and new questions, especially with regard to data protection. Here, the CNIL provides a reminder of the main principles of the French Data Protection Act and…
21 septembre 2022
AI: ensuring GDPR compliance
Artificial intelligence raises crucial and new questions, especially with regard to data protection. Here, the CNIL provides a reminder of the main principles of the French Data Protection Act and…
21 septembre 2022
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
21 septembre 2022
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
21 septembre 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
19 septembre 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
19 septembre 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 septembre 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 15 septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 15 septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 septembre 2022
Using an AI system in production
Assigning responsibilities and documenting the processing.
14 septembre 2022
Using an AI system in production
Assigning responsibilities and documenting the processing.
14 septembre 2022