List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
30 janvier 2025
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
30 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 janvier 2025

Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ?
En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces…
28 janvier 2025

Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ?
En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces…
28 janvier 2025
Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 janvier 2025
Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 janvier 2025

Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025

Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 janvier 2025