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All you should know about privacy seals

Frenquently asked questions about our standard 
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Prix européen CNIL - Inria

La CNIL et Inria ont lancé un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée.
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Prix européen CNIL - Inria

La CNIL et Inria ont lancé un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée.
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Séance plénière du G29 des 9 et 10 avril

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Séance plénière du G29 des 9 et 10 avril

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Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail

Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
  • #Professionnel
  • #Transparence
  • #Information des personnes

Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail

Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
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CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
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  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
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Les sanctions pénales

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Les sanctions pénales

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