CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016
CHAPITRE III - Droits de la personne concernée
Section 1 - Transparence et modalités
Article 12 - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée
Section 2 - Information et…
23 mai 2016
CHAPITRE III - Droits de la personne concernée
Section 1 - Transparence et modalités
Article 12 - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée
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23 mai 2016
Vérifier la pertinence des données
Les informations collectées et enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires à l'objectif poursuivi par votre fichier
17 mai 2016
Vérifier la pertinence des données
Les informations collectées et enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires à l'objectif poursuivi par votre fichier
17 mai 2016
Garantir la sécurité des données
Le responsable du fichier est astreint à une obligation de sécurité : il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur…
09 mai 2016
Garantir la sécurité des données
Le responsable du fichier est astreint à une obligation de sécurité : il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur…
09 mai 2016
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs…
04 mai 2016
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les établissements scolaires
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04 mai 2016
Lexique français anglais sur la protection des données
28 avril 2016
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