Ordre du jour de la séance plénière du 15 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
15 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 15 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
15 novembre 2018
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
15 novembre 2018
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
15 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
08 novembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
08 novembre 2018
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
06 novembre 2018
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
06 novembre 2018
Blockchain and the GDPR: Solutions for a responsible use of the blockchain in the context of personal data
Blockchain is a technology with a high potential for development that raises many questions, including questions on its compatibility with the GDPR. For this reason, the CNIL has addressed this…
29 octobre 2018
Blockchain and the GDPR: Solutions for a responsible use of the blockchain in the context of personal data
Blockchain is a technology with a high potential for development that raises many questions, including questions on its compatibility with the GDPR. For this reason, the CNIL has addressed this…
29 octobre 2018
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
25 octobre 2018
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
25 octobre 2018