Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 juillet 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 juillet 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 juillet 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 juillet 2019
Données personnelles – Consultation publique relative aux traitements à des fins de recherche scientifique (hors santé)
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
04 juillet 2019
Données personnelles – Consultation publique relative aux traitements à des fins de recherche scientifique (hors santé)
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
04 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juillet 2019