Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 juillet 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 juillet 2021
Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance
Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
16 juillet 2021
Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance
Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
16 juillet 2021
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 juillet 2021
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 juillet 2021
Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
16 juillet 2021
Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
16 juillet 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 juillet 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 juillet 2021
Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
13 juillet 2021
Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
13 juillet 2021