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« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement

La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
  • #Professionnel
  • #Accompagnement
  • #Conformité

20 février 2023

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement

La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
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20 février 2023

Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD

La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure

13 février 2023

Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD

La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
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13 février 2023

Définir une finalité

L’utilisation et le traitement de données personnelles doivent s’inscrire dans un but précis.
  • #Particulier
  • #Professionnel

09 février 2023

Définir une finalité

L’utilisation et le traitement de données personnelles doivent s’inscrire dans un but précis.
  • #Particulier
  • #Professionnel
09 février 2023

RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)

09 février 2023

RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d…
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  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
09 février 2023

Les listes d'opposition

Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie

09 février 2023

Les listes d'opposition

Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
  • #Particulier
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  • #Téléphonie
09 février 2023

[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consultation

09 février 2023

[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
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  • #Consultation
09 février 2023