L'annuaire téléphonique
Ce sont les opérateurs de téléphonie qui communiquent vos coordonnées aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements, tels que les Pages Blanches ou les 118 (article L.34 du code des postes…
11 décembre 2012
L'annuaire téléphonique
Ce sont les opérateurs de téléphonie qui communiquent vos coordonnées aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements, tels que les Pages Blanches ou les 118 (article L.34 du code des postes…
11 décembre 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 juillet 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 juillet 2012
Cloud computing : CNIL's recommendations for companies using these new services
Cloud computing services have considerably developped these last years. However, their use by companies raises new questions in terms of legal and risk management. In order to clarify the applicable…
25 juin 2012
Cloud computing : CNIL's recommendations for companies using these new services
Cloud computing services have considerably developped these last years. However, their use by companies raises new questions in terms of legal and risk management. In order to clarify the applicable…
25 juin 2012
Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services
Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
21 juin 2012
Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services
Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
21 juin 2012
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 mai 2012
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 mai 2012