SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour…
25 janvier 2016
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour…
25 janvier 2016
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
08 janvier 2016
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
08 janvier 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
08 janvier 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
08 janvier 2016
Les membres du comité de la prospective
Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL anime un comité d’experts aux profils et horizons variés : sociologues, économistes, anthropologues, philosophes,…
05 janvier 2016
Les membres du comité de la prospective
Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL anime un comité d’experts aux profils et horizons variés : sociologues, économistes, anthropologues, philosophes,…
05 janvier 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Les moteurs de recherche
Sur la piste de vos recherches…. Les moteurs de recherche sont un passage quasi obligé dans notre utilisation d’internet.
04 janvier 2016
Les moteurs de recherche
Sur la piste de vos recherches…. Les moteurs de recherche sont un passage quasi obligé dans notre utilisation d’internet.
04 janvier 2016