Les fichiers du secteur privé
Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données ont été préalablement collectées par des acteurs privés…
21 octobre 2025
Les fichiers du secteur privé
Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données ont été préalablement collectées par des acteurs privés…
21 octobre 2025
L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique
De manière générale, les informations publiques peuvent être réutilisées, notamment à des fins de communication politique, selon les conditions prévues par le code des relations entre le public et l…
21 octobre 2025
L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique
De manière générale, les informations publiques peuvent être réutilisées, notamment à des fins de communication politique, selon les conditions prévues par le code des relations entre le public et l…
21 octobre 2025
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations…
21 octobre 2025
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations…
21 octobre 2025
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes
Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des…
20 octobre 2025
Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes
Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des…
20 octobre 2025
Draft UK adequacy decisions: EDPB adopts opinions
20 octobre 2025
Draft UK adequacy decisions: EDPB adopts opinions
20 octobre 2025