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IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF

La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consommation

25 janvier 2016

IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF

La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
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25 janvier 2016

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
  • #Particulier
  • #Droit au déréférencement
  • #Moteurs de recherche

25 janvier 2016

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
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25 janvier 2016

Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative

Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Recrutement

25 janvier 2016

Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative

Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
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25 janvier 2016

Spam, hameçonnage, arnaques : signaler pour agir

Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses…
  • #Particulier
  • #SPAM
  • #Messagerie

25 janvier 2016

Spam, hameçonnage, arnaques : signaler pour agir

Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses…
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25 janvier 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
  • #Particulier
  • #Moyens de paiement

25 janvier 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
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25 janvier 2016

Le Safe Harbor

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
  • #Professionnel
  • #Safe Harbor
  • #Transferts de données hors UE

08 janvier 2016

Le Safe Harbor

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
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08 janvier 2016