Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
08 juin 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
08 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2021
“Law enforcement Directive”: What Are We Talking About?
The French Data Protection Act and its implementing decree have been amended to bring national law into line with the “European personal data protection package”, consisting of Regulation 2016/679 of…
02 juin 2021
“Law enforcement Directive”: What Are We Talking About?
The French Data Protection Act and its implementing decree have been amended to bring national law into line with the “European personal data protection package”, consisting of Regulation 2016/679 of…
02 juin 2021
Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE
Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
02 juin 2021
Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE
Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
02 juin 2021