Schengen


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Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
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31 janvier 2024

SIS II: Schengen Information System II

The purpose of the Schengen Information System II (SIS II) is to enable the Member States of the Schengen area to establish a common policy for monitoring entry into the Schengen area and thus to…
  • #Particulier
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  • #Schengen
02 juin 2021

SIS II: Schengen Information System II

The purpose of the Schengen Information System II (SIS II) is to enable the Member States of the Schengen area to establish a common policy for monitoring entry into the Schengen area and thus to…
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02 juin 2021

SIS II : Système d’information Schengen II

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Schengen
17 octobre 2016

SIS II : Système d’information Schengen II

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
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17 octobre 2016