RGPD
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
13 octobre 2025
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
13 octobre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
[Rediffusion] Evènement « RGPD : quel impact économique ? »
Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai 2025 un événement académique pour évaluer son impact économique. Cette rencontre…
09 juillet 2025
[Rediffusion] Evènement « RGPD : quel impact économique ? »
Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai 2025 un événement académique pour évaluer son impact économique. Cette rencontre…
09 juillet 2025
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
09 juillet 2025
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
09 juillet 2025
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…
05 juin 2025
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…
05 juin 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025