Police


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L’usage des drones par les forces de l’ordre

La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par…
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28 avril 2023

L’usage des drones par les forces de l’ordre

La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par…
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28 avril 2023

La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »

Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
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03 février 2021

La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »

Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
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03 février 2021

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
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  • #Fichiers de Police
28 mars 2019

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
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28 mars 2019

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
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15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
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15 novembre 2018

Le "système API-PNR France"

Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
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10 août 2016

Le "système API-PNR France"

Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
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10 août 2016

FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
  • #Particulier
  • #Police
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10 juin 2009

FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
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10 juin 2009