Contrôles
La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, et a déployé l’application mobile StopCovid. Comme prévu par la loi du 11 mai 2020…
14 septembre 2020
La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, ...
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, et a déployé l’application mobile StopCovid. Comme prévu par la loi du 11 mai 2020…
14 septembre 2020
Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre
La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon…
01 septembre 2020
Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre
La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon…
01 septembre 2020
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
10 juillet 2020
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
10 juillet 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 mars 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 mars 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des…
19 avril 2019
Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des…
19 avril 2019