BCR


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EDPB

Actualité du CEPD : adéquation de la Corée du Sud, versions finales des BCR-ST, et action coordonnée sur le recrutement via IA

Le 10 novembre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur l’adéquation de la Corée du Sud en matière de protection des données, ses recommandations…
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12 novembre 2026

EDPB

Actualité du CEPD : adéquation de la Corée du Sud, versions finales des BCR-ST, et action coordonnée sur le recrutement via IA

Le 10 novembre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur l’adéquation de la Corée du Sud en matière de protection des données, ses recommandations…
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12 novembre 2026
EDPB

Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant

Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
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21 janvier 2026

EDPB

Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR ...

Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
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21 janvier 2026
BCR - Règles d'entreprises contraignantes

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
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27 août 2024

BCR - Règles d'entreprises contraignantes

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
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27 août 2024

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
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29 avril 2024

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
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29 avril 2024

Comment préparer un dossier de BCR ?

Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
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29 avril 2024

Comment préparer un dossier de BCR ?

Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
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29 avril 2024
BCR - Règles d'entreprises contraignantes

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
  • #Professionnel
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29 avril 2024

BCR - Règles d'entreprises contraignantes

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
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29 avril 2024