Santé
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
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04 juillet 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel
Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
11 février 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce ...
Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
11 février 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé
La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d…
10 janvier 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la ...
La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d…
10 janvier 2022
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 décembre 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 décembre 2021
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
30 novembre 2021
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
30 novembre 2021