BCR
Actualité du CEPD : adéquation de la Corée du Sud, versions finales des BCR-ST, et action coordonnée sur le recrutement via IA
Le 10 novembre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur l’adéquation de la Corée du Sud en matière de protection des données, ses recommandations…
12 novembre 2026
Actualité du CEPD : adéquation de la Corée du Sud, versions finales des BCR-ST, et action coordonnée sur le recrutement via IA
Le 10 novembre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur l’adéquation de la Corée du Sud en matière de protection des données, ses recommandations…
12 novembre 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR ...
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
27 août 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
27 août 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
29 avril 2024
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024