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La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de nouvelles missions à la CNIL
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de ...
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
DELIBERATION n°2015-123 du 7 avril 2015
Délibération n° 2015-123 du 7 avril 2015 autorisant la société SANOFI PASTEUR MSD S.N.C. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’analyse de risques relatifs aux conflits d’intérêt apparents ou potentiels de ses partenaires.
DELIBERATION n°2015-123 du 7 avril 2015
Délibération n° 2015-123 du 7 avril 2015 autorisant la société SANOFI PASTEUR MSD S.N.C. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Ordre du jour de la séance plénière du 13 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 septembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 septembre 2018