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DELIBERATION n°2012-251 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-251 du 19 juillet 2012 autorisant la société DINAC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-251 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-251 du 19 juillet 2012 autorisant la société DINAC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de s’assurer que les salariés répondent aux conditions fixées par les normes d’aptitude et d’intégrité définies par le régulateur irlandais.
DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-311 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-311 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2012-312 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-312 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
DELIBERATION n°2014-085 du 13 mars 2014
Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-085 du 13 mars 2014
Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de…