Questions - Réponses
Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative
De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières…
18 juillet 2024
Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative
De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières…
18 juillet 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 juillet 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 juillet 2024
La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
24 juillet 2023
La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
24 juillet 2023
Questions-réponses sur la nouvelle recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés
Qui est concerné ? Quelles sont les mesures de sécurité recommandées et quels sont les points de vigilance ? La CNIL répond aux questions les plus courantes sur sa recommandation et les…
14 octobre 2022
Questions-réponses sur la nouvelle recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés
Qui est concerné ? Quelles sont les mesures de sécurité recommandées et quels sont les points de vigilance ? La CNIL répond aux questions les plus courantes sur sa recommandation et les…
14 octobre 2022
Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
04 août 2022
Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
04 août 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022