Ordre du jour de la séance plénière du 17 juillet 2025

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret (filtre national de cybersécurité) portant application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;

2. Communication relative au retour sur la Journée de Recherche sur la Vie Privée (Privacy Research Day) qui s’est déroulée le 1er juillet dernier ;

3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la protection des informations personnelles des personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des sociétés.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre de collecte automatisées de données publiquement accessibles sur les déplacements multimodaux par les agents habilités de l’Autorité de régulation des transports ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile » ;

Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.