Ordre du jour de la séance plénière du 11 juin 2020

I – Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d’une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l’article 67 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
2. Communication relative au projet de guide pratique relatif aux « tiers autorisés » ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les articles D.226-3-3 à D. 226-3-8 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des informations par le ministère de la justice à l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération autorisant la société PREMIÈRES LIGNES TÉLÉVISION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les variations géographiques et par centre des modes de prise en charge des patients en dialyse en France, intitulée « VarGeoDialyse ».