Cheffe/Chef du service des affaires régaliennes et des libertés publiques

L’équipe

Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, le service des affaires régaliennes et des libertés publiques (SAR), composé de douze personnes, est chargé de veiller au respect des règles de la protection des données dans les activités régaliennes de l’Etat (police, justice, finances publiques, éducation nationale, etc.).

A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des ministères concernés, notamment dans le cadre de la préparation des avis de la CNIL sur des projets de textes touchant aux libertés publiques. Il conseille l’ensemble des professionnels concernés (directions métiers des ministères, sous-traitants, prestataires et jeunes pousses) notamment par la rédaction d’instruments de droit souple, de réponses aux demandes de conseil, etc. Enfin, il contribue aux actions de la CNIL relatives à l’application du règlement sur l’intelligence artificielle aux activités de l’Etat (régalien et enseignement).

Votre rôle 

Sous l’autorité des directeurs, et avec l’appui d’une adjointe, vous coordonnerez et animerez les activités du service. Vous aurez la charge de veiller à l’efficacité de ses actions, à la qualité de ses productions et représenterez le service tant en interne qu’en externe.

Vos missions 

• vous animerez et coordonnerez l’activité des agents du service dans l’accomplissement de leurs missions, en veillant notamment au suivi et à la répartition des tâches ;
• vous assurerez la qualité juridique de la production du service avec une vision facilitatrice du droit ;
• vous évaluerez l’activité des agents du service et assurerez leur montée en compétence ;
• vous identifierez les enjeux « informatique et libertés » présents et à venir des secteurs d’activité relevant du service (par exemple : intelligence artificielle, reconnaissance faciale, ouverture des données, etc.) afin que le service en propose une analyse juridique ;
• vous orienterez l’instruction des dossiers relevant du service ;
• vous élaborerez le plan de travail annuel du service (production de « droit souple », etc.) ;
• vous contribuerez à la coordination et à la transversalité entre le service et les autres services de la direction ainsi qu’avec les services concernés des autres directions ;
• vous participerez aux actions de communication et représenterez la CNIL lors de manifestations, colloques, actions de sensibilisation et auditions parlementaires.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit ou d’un diplôme équivalent (IEP) ;
• vous avez une expérience juridique de 5 ans minimum, idéalement au sein d’une administration régalienne, ainsi qu’une première expérience d‘encadrement d’équipe ;
• vous maîtrisez la loi « informatique et libertés » et les textes européens sur la protection des données ;
• vous avez une bonne connaissance des secteurs concernés (interlocuteurs, enjeux généraux, perspectives, etc.) ;
• au-delà de vos qualités managériales, votre capacité à prendre des décisions, à être force de proposition et à agir dans des délais resserrés est reconnue;
• vous disposez d’un réel esprit de synthèse et savez présenter simplement des problématiques juridiques complexes ;
• vous avez une aisance certaine pour communiquer notamment devant des médias, et gérer des contacts à haut niveau ;
• vous maîtrisez l’anglais.

Pourquoi nous rejoindre ? 

Travailler à la CNIL c’est :

• contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;
• évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
• bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)

Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ?

Les conditions de votre poste 

Ce poste est accessible aux personnes en situation de handicap.

Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou en mise à disposition.

Les agentes et les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux ressortissantes et ressortissants nationaux.

Le poste est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 50K€ et 70K€, primes incluses)

Date de prise de poste souhaitée : début mars 2027

Ce poste vous intéresse ?

Merci alors d’adresser votre CV et votre lettre de motivation à [email protected] sous la référence CSAR.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits