Données personnelles – Dispositif de visioconférence TIXEO proposé par la CNIL

Finalités

Le traitement a pour objet l'organisation et la gestion de la visioconférence TIXEO de la CNIL.

Il permet à la CNIL :

• La préparation de réunions internes ou externes
• La réalisation de réunions en visioconférence
• L'élaboration de statistiques d’utilisation

Base légale

Article 6 (1) f du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : la mise en œuvre du traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CNIL (organisation de réunions internes ou externes à distance).

Catégories de données traitées

• Identité des utilisateurs de la solution de visioconférence
• Image et voix des participants aux réunions
• Liste des contacts et coordonnées
• Statut/Disponibilité pour une visioconférence
• Invitations et réunions programmées
• Messages échangés
• Documents échangés
• Documents partagés
• Données techniques de connexion et d’utilisation de la solution de visioconférence
• Statistiques

Source des données

Les données sont issues des :

• membres et personnels de la CNIL
• tiers concernés

Caractère obligatoire du recueil des données

L’utilisation de la solution de visioconférence proposée par la CNIL requiert le traitement des données visées (voir « Catégories de données traitées »).

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les :

• Membres et personnels de la CNIL
• Tiers invités à participer à une réunion organisée par la CNIL

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données nécessaires à l’organisation des réunions à distance les membres et personnels de la CNIL concernés, ainsi que leurs interlocuteurs externes.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf en cas de réunion avec des participants résidant ou en mission hors de l’UE, ou pour des motifs techniques liés à l’acheminement des communications.

Les données relatives à un compte utilisateur sont conservées jusqu’au départ des effectifs de la personne concernée, ou le cas échéant à la suite de sa demande de suppression du compte.

Les données relatives à une visioconférence ne sont pas conservées par la CNIL au-delà du terme de la réunion, à l’exception des invitations enregistrées dans la messagerie électronique des membres et agents participants.

Les messages et documents partagés ou échangés au cours d’une visioconférence sont supprimés à l’issue de la réunion.

Les données techniques de connexion et d’utilisation de la plateforme sont conservées dans le respect des durées définies par les fiches relatives aux activités de traitement 7.4 et 8.1.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique

> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL

• Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.