Ordre du jour de la séance plénière du 22 octobre 2026
22 octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » ;
- Examen d’un projet de délibération portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommée « DossierFacile ».
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique sur les discriminations au travail ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage des caméras installées sur des aéronefs par les services de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions.