Ordre du jour de la séance plénière du 10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 juillet 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I.    Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant approbation des critères de certification nationale « Lexing certification RGPD » portée par la société Lexing ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au registre national d’immatriculation des copropriétés, prévu aux articles L. 711‑2 et L. 711-3 du code de la construction et de l’habitation ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification et de régulation des actions de formations professionnelles ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes, dénommé « TACHOSCAN ».