Sanction
Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.
Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.
Comprendre les étapes de la procédure de sanction.
Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 février 2025
Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 février 2025
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 février 2025
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 février 2025
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 janvier 2025
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 janvier 2025
Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 décembre 2024
Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 décembre 2024
Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 décembre 2024
Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 décembre 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 décembre 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs ...
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 décembre 2024