Les courriers pour agir
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Voici le contenu qui figurera dans ce courrier :
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des données me concernant figurent dans votre [type_de_dispositif] pour la période du [date_de_debut] à [heure_de_debut] au [date_de_fin] à [heure_de_fin].
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer, en langage clair, une copie de l’ensemble de ces données, en application de l’article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
[modalites_de_reception_des_donnees]
Je vous remercie de me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 du RGPD).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.