Délibération n° 2016-154 du 19 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DE-2012-036 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les mesures mises en oeuvre lors de l’instauration d'un traitement par la forme semestrielle d’un traitement analogue de la LH-RH chez les patients atteints d'un cancer de la prostate à un stade avancé. (Demande d’autorisation n° 1575550)

Délibération sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 74.1 du décret du 30 octobre 1935, relatif aux modalités d'interrogation de la Banque de France par toute personne voulant vérifier la régularité de l'émission d'un chèque

Décision DR-2010-401 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne prospective pour évaluer les fractures, les rachialgies, la qualité de vie et l'observance chez des patients ostéoporotiques pendant et après leur traitement par Forsteo® (Demande d’autorisation n° 910339)

Décision DR-2012-431 autorisant la société BBRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la securité et l'efficacité d'un stent coronaire nu en chrome cobalt à mailles fines coroflex blue neo et coroflex blue ultra dans les indications du monde réel. (Demande d’autorisation n° 912431)

Décision DR-2014-078 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE SENOLOGIE ET DE PATHOLOGIE MAMMAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les stratégies de prise en charge des carcinomes canalaires in situ (CCIS). (Demande d’autorisation n° 913592)

Décision DF-2017-2663 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2104654v0)