Listes

Décision DF-2013-1259 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion et suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707402)

Décision DF-2011-175 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative de la Police Nationale

Décision DF-2017-453 autorisant la société UBISOFT MOTION PICTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique. (demande d’autorisation n°2012791v0)

Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°463661v3).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2014-189 autorisant la société FBN BANK UK LTD SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Nigéria aux fins de proposer et de gérer des services bancaires aux clients. (Demande d’autorisation n°1739280)

Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1461245)