L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros

Cette décision a pour origine une plainte collective qui avait été adressée à la CNIL par l’association La Quadrature du Net (LQDN).

En application des procédures de coopération entre autorités instaurées par le RGPD, c’est la CNPD qui était compétente pour traiter ce dossier, la société Amazon Europe Core étant établie sur son territoire.

La CNIL a étroitement coopéré avec la CNPD tout au long de la procédure, dans le cadre de contrôles et de l’analyse des preuves obtenues, puis, lors de l’examen du projet de décision dans le cadre de la procédure du guichet unique.

La décision n’est pas publique à ce stade en application de la législation luxembourgeoise qui prévoit que la publicité ne puisse intervenir qu’une fois les voies de recours épuisées. Toutefois, plusieurs médias s’en sont fait l’écho. Par ailleurs, le plaignant, l’association La Quadrature du Net (LQDN), a été informé de cette décision conformément à ce que prévoit le RGPD.

Ce n’est pas la première sanction prise à l’encontre d’Amazon puisque la CNIL a sanctionné Amazon, ainsi que Google, pour non-respect de la législation sur les cookies en décembre dernier à hauteur respectivement de 35 millions d’euros et 100 millions d’euros.

Cette décision de la CNPD est néanmoins d’une ampleur sans précédent et marque un tournant dans l’application du RGPD et la protection des droits des ressortissants européens.