Liste des labels

LEGISCHOOL

EY CERTIFYPOINT

CESI CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2020-048

Consultez le site

IMPACT RGPD

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 

Numéro d'agrément : 2025-001

Consultez le site

APAVE CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2024-079

Consultez le site

Anaxil

LSTI

Numéro d'agrément : 2020-069

Consultez le site

Optimex data

APAVE CERTIFICATION

AVOCAT'INNOVANTES

LCP CERTIFICATION FRANCE

Numéro d'agrément : 2019-134

Consultez le site

IAPP (International Association of Privacy Professionals)

Numéro d'agrément : 2020-053

Consultez le site

Anaxia Conseil

EUCROF (European Clinical Research Organisations Federation)

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.

Numéro de la délibération d'approbation : 2024-064

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

► Annexe (français et anglais)

Date d'approbation : 12 septembre 2024

AFNOR CERTIFICATION 

Numéro d'agrément : 2024-058

Consultez le site

CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Ce code s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il est spécifiquement dédié à cette catégorie de sous-traitants (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS »). Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.

Numéro de la délibération d'approbation : 2021-065

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

Date d'approbation : 3 juin 2021

Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE)

AC2R

SGS

Numéro d'agrément : 2020-013

Consultez le site

PECB

Numéro d'agrément : 2020-099

Consultez le site