Le collège
La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.
Marie-Laure DENIS
Sophie LAMBREMON
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice-présidente déléguée de la CNIL.
Sophie LAMBREMON
Anne DEBET
Professeur des universités, vice-présidente de la CNIL
Anne DEBET
Philippe-Pierre CABOURDIN
Conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation restreinte de la CNIL.
Philippe-Pierre CABOURDIN
Claude CASTELLUCCIA
Laurence FRANCESCHINI
Conseillère d’État
Laurence FRANCESCHINI
Catherine MORIN-DESAILLY
Sénatrice de la Seine-Maritime
Catherine MORIN-DESAILLY
Bruno LASSERRE
Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Vincent LESCLOUS
Avocat général honoraire à la Cour de cassation, vice-président de la formation restreinte
Vincent LESCLOUS
Bertrand DU MARAIS
Conseiller d’Etat
Bertrand DU MARAIS
Aminata NIAKATÉ
Avocate, Membre du Conseil économique, social et environnemental
Aminata NIAKATÉ
Jérôme DURAIN
Fabien TARISSAN
Marie ZINS
