Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'Union européenne (UE). Elle statue sur les désaccords juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.
Concrètement, les décisions de la CJUE peuvent apporter des éclaircissements pour aider une institution européenne à interpréter un texte juridique.
Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations lorsqu’ils estiment qu’une institution de l’UE a porté atteinte à leurs droits.