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SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : comment savoir si je suis fiché et/ou faire rectifier mon inscription ?
Depuis le 3 août 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification direct au fichier SIS.
Pour exercer ce droit, écrivez directement, en joignant la copie d'un titre d'identité ou un extrait d'acte de naissance, à : Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Le ministère de l'intérieur a 2 mois pour vous répondre.
Si dans ce délai de 2 mois, le ministère ne vous répond pas ou vous indique qu'il ne peut pas vous répondre (il restreint l'accès au SIS comme la loi le lui permet), vous pouvez alors saisir la CNIL :
- En utilisant notre service en ligne : Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement
- Ou en nous écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Attention ! Il est impératif de joindre à votre courrier :
- La copie d'un titre d'identité ou un extrait d'acte de naissance.
- La copie de votre courrier au ministère s'il ne vous a pas répondu.
- La copie du courrier que vous a adressé le ministère dans le cas où il vous a indiqué ne pas pouvoir vous répondre favorablement.
- Si votre inscription dans le SIS fait suite à un refus de visa, joignez le document des autorités françaises le précisant.
Et après ?
La CNIL se chargera de vérifier pour vous le SIS.
Si les conditions sont remplies, la CNIL fera rectifier ou effacer vos données inscrites dans le SIS. A noter : Compte tenu du nombre et de la complexité des dossiers, le délai de traitement des demandes par la CNIL varie de 2 à 6 mois.