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Pour quelle(s) raison(s) est-on inscrit au FCC (Fichier central des chèques) ?
Il peut y avoir plusieurs explications à votre inscription au FCC :- le rejet de chèques impayés pour insuffisance de provision sur votre compte ;
- une mesure d'interdiction judiciaire d'émettre des chèques, prononcée par un tribunal ;
- une décision de retrait de carte bancaire "CB", prise par votre banque à la suite d'incidents de fonctionnement de votre compte.
Ce sont les établissements de crédit et les tribunaux qui informent directement la Banque de France des interdictions et retraits devant être enregistrés dans le FCC. La Banque de France est simplement destinataire de ces informations et n'est pas compétente pour en apprécier le bien-fondé.
A noter : seuls les incidents liés aux cartes du Groupement des cartes bancaires "CB" peuvent être inscrits dans le FCC. Les incidents concernant d'autres cartes (carte de crédit de magasins, carte internationale, etc.) ne figurent pas dans ce fichier.
Voir aussi
- Le FCC (Fichier central des chèques), c'est quoi ?
- Comment savoir qui m'a fiché au FCC (Fichier central des chèques) ?
- Pour quelle(s) raison(s) est-on inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits) ?
- Combien de temps va durer mon fichage au FCC (fichier central des chèques) ?
- Comment sortir du FCC (Fichier central des chèques) ?