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Moteurs de recherche: quelle est la portée géographique du déréférencement ?
Le déréférencement est limité au territoire européen, c'est-à-dire qu'un moteur de recherche n'a pas à déréférencer systématiquement les résultats sur toutes ses versions sur l'ensemble du globe.La CNIL ne pourrait exiger un tel déréférencement au-delà du territoire européen que si une loi le prévoyait, ce qui n'est pas le cas à ce jour.
Dans tous les cas, la CNIL devrait mettre en place pour chaque demande, d'une part, l'atteinte particulièrement grave au droit de la personne concernée au respect de sa vie privée et à la protection de ses données personnelles et, d'autre part, le droit à la liberté d'informer.
Pour en savoir plus: le déréférencement en questions