Besoin d'aide
Posez votre question, la CNIL vous répond
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.
Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) : quels véhicules y sont inscrits ?
Sont inscrits dans le SIV :- Les véhicules neufs, lors de leur première mise en circulation
- Les véhicules d'occasion lors de leur revente, à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute modification concernant le certificat d'immatriculation (carte grise).