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La géolocalisation des véhicules professionnels peut-elle être exclue ?

Oui, la géolocalisation peut être exclue si elle n'est pas justifiée par un objectif légitime ou est disproportionnée par rapport au but poursuivi.

Par exemple, la géolocalisation est exclue pour :

• contrôler le respect des limitations de vitesse ou les infractions au code de la route ;
• contrôler un employé en permanence : l'employé doit pouvoir désactiver le système de géolocalisation lorsqu'il est autorisé à utiliser le véhicule en dehors du temps de travail ;
• contrôler un employé qui dispose d'une liberté dans l'organisation de ses déplacements (VRP, visiteurs médicaux, etc.) ;
• contrôler un employé élu représentant du personnel ou syndical qui se déplace dans le cadre de son mandat ;
• calculer le temps de travail des employés alors qu'un autre dispositif est déjà en place (badgeuse, etc.).