Besoin d'aide

La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ?

Oui.

Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer. 
Ils sont donc autorisés à demander tous les documents nécessaires pour contrôler l'exactitude des déclarations des assurés ou des allocataires. 

Pour une demande de CMU complémentaire (CMU-C), une caisse primaire d'assurance maladie peut par exemple demander copie des relevés bancaires du demandeur ou d'une pièce d'identité d'un parent chez lequel il est hébergé.

De même, une caisse d'allocations familiales est autorisée à demander à un allocataire la communication de tous ses revenus, y compris les placements ou capitaux, et à exiger tous les justificatifs nécessaires.

Cette réponse vous convient-elle ?


Vous souhaitez nous adresser une plainte ?