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Démarchage par téléphone : est-ce autorisé ?

Les sociétés commerciales n'ont pas besoin de votre accord préalable pour vous démarcher par téléphone, mais :

• Vous devez être informé lorsque vous donnez vos coordonnées qu'elles seront utilisées dans un but publicitaire ;
• Vous devez avoir la possibilité de refuser cette utilisation de manière simple et gratuite, par exemple par une case à cocher sur le formulaire que vous remplissez :

□ Je m'oppose à ce que mes coordonnées postales soient utilisées pour recevoir des offres de la société X par courrier postal.

□ Je m'oppose à ce que mes coordonnées postales soient transmises aux partenaires [en principe il doit y avoir un lien vers la liste des partenaires] de la société X à des fins de prospection commerciale par courrier postal, lorsque la société X souhaite transmettre vos coordonnées à ses partenaires commerciaux.

A savoir : Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste "Bloctel" mise en place à la suite du vote de la loi Hamon de juin 2014 sur la consommation.

En savoir plus :

• La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
• Le droit d'opposition : refuser l'utilisation de vos données