Actualités et communiqués

Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…

La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris.

Le 20 juin 2024, la CNIL a participé à l’étape Capitale d’EDUCAP CITY au centre sportif Émile Anthoine à Paris. Cette action vise à sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté,…

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…

La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…

La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…

La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…

Déclaration de conformité à une méthodologie de référence, demande d’autorisation recherche, accès permanent ou encore constitution d’un entrepôt de données de santé, quelles démarches réaliser ?

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données…

Le 22 mai 2024, lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Alexandre Debant et Lucca…

La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…

Dans la continuité des évènements en région, la CNIL sera à Nancy pour une nouvelle Journée RGPD organisée en collaboration avec l'Association française des correspondants à la protection des données…

La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…

Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…

Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…

Dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) mis en place en 2022, l’affiche « Tes données, tes droits » réalisée dans le…

Réaliser ou non une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une question clef à se poser avant toute mise en œuvre d’un traitement.

Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…