Actualités et communiqués
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/anonymisation.jpg?itok=bpalB3fZ)
L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
19 mai 2020
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L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
19 mai 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/protection-sociale_senior.jpg?itok=h_f5lyVM)
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 mai 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/protection-sociale_senior.jpg?itok=h_f5lyVM)
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 mai 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/marketing-recherche-internet.jpg?itok=Ww5ekgoT)
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/marketing-recherche-internet.jpg?itok=Ww5ekgoT)
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/masque-virus.jpg?itok=8uf5KfYG)
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/masque-virus.jpg?itok=8uf5KfYG)
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/consultation_0.jpg?itok=uZTnCfA7)
La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/consultation_0.jpg?itok=uZTnCfA7)
La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/webcam.jpg?itok=MsiCGXXy)
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/webcam.jpg?itok=MsiCGXXy)
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/continuite.jpg?itok=SOzaYsio)
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 avril 2020
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Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 avril 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/sms-gouvernement.jpg?itok=PVcpPm7e)
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 mars 2020
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Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 mars 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/illustration-donnees-virus.jpg?itok=Kma3ZovN)
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/illustration-donnees-virus.jpg?itok=Kma3ZovN)
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/election_0.jpg?itok=rwYPqscV)
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 février 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/election_0.jpg?itok=rwYPqscV)
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 février 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/guide_developpeur.jpg?itok=koJimEkR)
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
28 janvier 2020
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La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
28 janvier 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/couv-ip7.jpg?itok=Dk1mEDoS)
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
11 décembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/couv-ip7.jpg?itok=Dk1mEDoS)
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
11 décembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/registre_975x500.jpg?itok=AdvHPwtZ)
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 novembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/registre_975x500.jpg?itok=AdvHPwtZ)
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 novembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/tv-connectee_975x500.jpg?itok=yVwLEu0t)
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 novembre 2019
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Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 novembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/robot-cuisine_975x500.jpg?itok=PUKDYIw2)
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 novembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/robot-cuisine_975x500.jpg?itok=PUKDYIw2)
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 novembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/incollables-2019_975x500.jpg?itok=bq22bho1)
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 novembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/incollables-2019_975x500.jpg?itok=bq22bho1)
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 novembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/civic-tech_visuel_975x500.jpg?itok=-z1M9Zsk)
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 novembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/civic-tech_visuel_975x500.jpg?itok=-z1M9Zsk)
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 novembre 2019
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse n’est pas requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
09 octobre 2019
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
09 octobre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/enregistrement-telephonique-enregistrement-ecran_975x500.jpg?itok=ojzqLR2z)
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 septembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/enregistrement-telephonique-enregistrement-ecran_975x500.jpg?itok=ojzqLR2z)
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 septembre 2019
Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique !
Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
16 septembre 2019
Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique ...
Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
16 septembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/cnil-audition-pjl-bioethique_975x500.jpg?itok=nDy5V-jz)
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/cnil-audition-pjl-bioethique_975x500.jpg?itok=nDy5V-jz)
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type
À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
28 mars 2019
Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type
À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
28 mars 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/cnilinria_site.png?itok=GcJbr3Q-)
La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018
A l’occasion de la 12ème édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), Pierre Laperdrix, Walter Rudametkin et Benoit Baudry ont été récompensés pour leur…
30 janvier 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/cnilinria_site.png?itok=GcJbr3Q-)
La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018
A l’occasion de la 12ème édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), Pierre Laperdrix, Walter Rudametkin et Benoit Baudry ont été récompensés pour leur…
30 janvier 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/animateur_num_visuelsite.jpg?itok=kIi3Ki1f)
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des démarches en ligne
Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
15 janvier 2019
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/animateur_num_visuelsite.jpg?itok=kIi3Ki1f)
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des ...
Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
15 janvier 2019